Ce que nous sommes
EMI CONSULTING GROUP, est une Plate-forme d’appui aux institutions, aux entreprises et aux particuliers. Elle est composée des juristes, économistes, sociologues et experts spécialisés dans différents secteurs de la vie nationale. Il est établit principalement à Kinshasa avec des représentations dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo. A l’étranger, il est représenté à Houston, à Texas (USA) et à Bruxelles (Belgique).
Avec ses nombreux spécialistes, EMI Consulting intervient principalement dans plusieurs domaines, notamment le droit de l’énergie électrique, le droit minier, le droit des hydrocarbures et le droit forestier, le droit du travail, le droit fiscal ainsi que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Dans le cadre du droit minier, EMI CONSULTING conseille, assiste et représente ses clients dans les négociations et la rédaction de contrats miniers, tels que les conventions minières, les contrats d’amodiation de droits miniers, les contrats de cession, les contrats de joint-venture pour l’exploitation des projets miniers, les contrats d’option en recherche minière, les contrats d’hypothèques minières, et les contrats de financement de projets miniers entre les titulaires de droits miniers et les bailleurs de fonds extérieurs.
Avec ses avocats mandataires en mines et carrières, EMI CONSULTING GROUP conseille et représente, par ailleurs, les entreprises minières et personnes physiques devant les instances administratives, juridictionnelles et arbitrales.
En plus, EMI CONSULTING offre, l’élection de domicile aux sociétés étrangères désireuses d’entreprendre un business en RDC, mais qui n’ont pas de filiales ou succursales sur place. Il agit également dans les formalités d’établissement de comptoirs d’achat et de vente de substances minérales précieuses et semi-précieuses (diamant, or, etc.).
S’agissant du droit des hydrocarbures, la Plate-forme EMI CONSULTING conseille et assiste ses clients dans la négociation et l’élaboration de contrats pétroliers tels que les protocoles d’accord et les contrats de partage de production. Elle conseille aussi dans les procédures d’octroi et de renouvellement des autorisations d’importation, de stockage et de commercialisation des produits pétroliers.
En rapport avec le droit de l’énergie, EMI CONSULTING conseille et assiste ses clients dans les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations de construction et de réhabilitation des centrales hydroélectriques, l’agrément des entreprises de services d’électrification, l’obtention des permissions des voiries pour le transport de l’énergie électrique, la négociation et la conclusion des contrats de concession, de production et de commercialisation de l’énergie électrique.
Pour ce qui est du droit forestier, EMI CONSULTING assiste et conseille ses clients dans l’interprétation et l’application de la législation forestière ainsi que dans l’octroi des droits d’exploitation des forêts, notamment les concessions d’exploitation forestière, et l’exécution des obligations découlant de la législation forestière.
EMI CONSULTING intervient également dans le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des assurances, le droit fiscal, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit douanier, le droit des investissements, le droit civil (droit de la famille, droit des obligations et droit foncier et immobilier).
Concernant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les avocats et partenaires d’EMI CONSULTING GROUP possèdent des connaissances et expertises certaines dans la pratique de ce droit communautaire des affaires qui couvre le droit des sociétés coopératives, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du gouvernement, le droit des sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, l’organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises et les contrats de transport des marchandises par route.
Fort de ses connaissances et expertise, EMI CONSULTING GROUP conseille et assiste les financiers et investisseurs dans l’exécution de leurs projets dans l’espace OHADA, notamment la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés et des groupements d’intérêts économiques, l’exercice du commerce général ; la construction des sûretés (hypothèque, nantissement et gage, privilèges et cautionnement) ; les voies d’exécution et de recouvrement, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens, la faillite, la réhabilitation et la banqueroute.
Etant donné que la RD Congo est en pleine transition dans l’application de l’acte harmonisé du droit OHADA, EMI CONSULTING GROUP analyse, dans le cadre de cette transition, la situation juridique de ses clients ; les conseille, les aide à s’organiser en conséquence et les accompagne dans l’application du droit communautaire des affaires.